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Marque de commerce et logo
Il est interdit d’utiliser les marques de commerce et les logos de Datatech SmartSoft, enregistrés ou non, sans obtenir au préalable un consentement écrit. Datatech SmartSoft détient les marques de commerce suivantes : Frameworks Canada, Frameworks Canada Mailers Edition, AccuMail, AccuMail Verify, SmartAddresser, AccuMail Frameworks, Smart Sort et PressWise. Il est interdit de modifier les documents ou le contenu de Datatech SmartSoft. Le contenu de Datatech SmartSoft peut seulement être reproduit et mis en lien sur des sites Web tiers avec l’autorisation de la société. Pour obtenir une autorisation, envoyez un lien vers ce contenu ainsi qu’une description de l’objectif de l’utilisation à info@smartsoft.ca. Les autres marques de commerce et logos qui figurent sur ce site Web appartiennent à des tiers et ne doivent pas être utilisés sans leur autorisation écrite.
Modifications au site Web et aux conditions d’utilisation
Datatech SmartSoft est libre de modifier ce site Web et ses conditions d’utilisation en tout temps sans préavis. Vous êtes responsable de prendre connaissance des changements en lisant les conditions d’utilisation lorsqu’elles sont modifiées.
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Révision et mise à jour des renseignements
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Modifications à la politique
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Date d’entrée en vigueur
La présente politique est entrée en vigueur le 1er mars 2019.
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