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Conditions d’utilisation

À des fins de service et de commodité, Logiciels Datatech SmartSoft inc. (« Datatech SmartSoft ») donne accès au public à ce site Web, dont les visiteurs sont assujettis aux conditions d’utilisation. En visitant ce site Web dans un but de consultation, de recherche, d’utilisation, de partage ou de téléchargement de documents, vous acceptez toutes les conditions établies ci-après. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

Utilisation des renseignements et des documents trouvés sur le site Web

Il est interdit de reproduire, de modifier, de distribuer, de transmettre, de copier, de communiquer de quelque façon ou d’afficher tout renseignement ou document consulté ou téléchargé sur ce site sans le consentement écrit de Datatech SmartSoft. Toutes les mentions de droit d’auteur, les marques de commerce et les images et tous les avis ou marques de propriété exclusive doivent figurer sans modification sur tous les documents originaux et leurs copies subséquentes. Vous pouvez consulter et télécharger les renseignements et documents à des fins d’utilisation non commerciale et personnelle seulement.

Marque de commerce et logo

Il est interdit d’utiliser les marques de commerce et les logos de Datatech SmartSoft, enregistrés ou non, sans obtenir au préalable un consentement écrit. Datatech SmartSoft détient les marques de commerce suivantes : Frameworks Canada, Frameworks Canada Mailers Edition, AccuMail, AccuMail Verify, SmartAddresser, AccuMail Frameworks, Smart Sort et PressWise. Il est interdit de modifier les documents ou le contenu de Datatech SmartSoft. Le contenu de Datatech SmartSoft peut seulement être reproduit et mis en lien sur des sites Web tiers avec l’autorisation de la société. Pour obtenir une autorisation, envoyez un lien vers ce contenu ainsi qu’une description de l’objectif de l’utilisation à info@smartsoft.ca. Les autres marques de commerce et logos qui figurent sur ce site Web appartiennent à des tiers et ne doivent pas être utilisés sans leur autorisation écrite.

Modifications au site Web et aux conditions d’utilisation

Datatech SmartSoft est libre de modifier ce site Web et ses conditions d’utilisation en tout temps sans préavis. Vous êtes responsable de prendre connaissance des changements en lisant les conditions d’utilisation lorsqu’elles sont modifiées.

Énoncé de non-responsabilité

Datatech SmartSoft fera tout en son possible pour fournir des renseignements et des documents exacts en temps opportun. À ce titre, la société modifiera au besoin le site Web pour le mettre à jour sans préavis. Datatech SmartSoft ne falsifiera pas de renseignements, mais ne peut garantir qu’il n’y aura pas, de temps à autre, de faits inexacts, de données incomplètes ou d’information désuète.

Datatech SmartSoft n’offre aucune garantie quant à l’utilisation de ce site Web ou aux résultats qui en découlent. Tous les renseignements et documents trouvés sur ce site Web sont fournis tels quels sans aucune garantie. En aucune circonstance, Datatech SmartSoft ne sera tenue responsable de tout dommage direct, indirect, particulier, consécutif ou accessoire (y compris, sans s’y limiter , les dommages découlant de pertes commerciales, de profits ou de renseignements d’affaires; d’interruption des activités ou de toute autre cause) survenu en raison de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation de ce site et de tout lien connexe.

À des fins de service et d’information, Datatech SmartSoft ajoute de temps à autre des liens vers des sites Web tiers. La société surveillera occasionnellement la pertinence des sites tiers, mais n’est pas responsable et n’assure pas le contrôle de leur contenu, et elle n’assume aucune responsabilité à l’égard de cette information, qu’elle soit écrite, visuelle ou communiquée sous une autre forme. Datatech SmartSoft ne garantit aucun produit, site Web ou service de tiers. L’ajout d’un lien vers un site Web tiers ne suppose nullement que la société appuie le tiers ou le site Web. Datatech SmartSoft n’est pas responsable de sites qui pourraient offrir un lien vers le présent site Web, ses produits ou ses services.

Lois locales

L’information présentée dans ce site Web est destinée et s’applique aux utilisateurs de l’Amérique du Nord. Toute personne qui accède à ces renseignements de l’extérieur de l’Amérique du Nord le fait à sa propre discrétion et elle est responsable de respecter les lois locales et des autorités compétentes appropriées. Les questions relatives à l’accès au site Web, aux comptes utilisateurs ou aux documents sur le site ou à l’utilisation de ceux-ci sont régies par les lois de l’Ontario et par les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout différend doit être réglé par un tribunal de l’Ontario. Dans l’éventualité d’une utilisation non autorisée du site, vous acceptez que Datatech SmartSoft puisse présenter une demande d’injonction ou faire appel à tout autre recours juridique équivalent dans n’importe quel pays, province ou territoire.

Utilisateurs étrangerss

Le présent site Web fait référence à des services et à des produits qui ne sont pas offerts à l’extérieur de l’Amérique du Nord. Le fait qu’il puisse être consulté à partir de pays hors de l’Amérique du Nord n’implique aucunement que Datatech SmartSoft offre ses produits et services dans ces pays.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Logiciels Datatech SmartSoft inc. (Datatech SmartSoft) s’engage à protéger les renseignements confidentiels de ses clients et visiteurs. Nous comprenons que les renseignements qu’ils fournissent sur notre site Web (le « site ») sont de la plus grande importance et qu’il est essentiel de les protéger. Nous avons créé cette déclaration de confidentialité pour montrer notre engagement à protéger les renseignements confidentiels de nos clients et visiteurs sur le site et pour leur communiquer nos pratiques de cueillette et de transmission de renseignements. Nous fournirons un avis de modification à cette politique au moins trente (30) jours ouvrables avant l’entrée en vigueur du changement.

Renseignements recueillis

Notre serveur Web reconnaît automatiquement le nom de domaine et l’adresse courriel de chaque visiteur de notre site, lorsque cela est possible. Nous recueillons le nom de domaine des visiteurs de notre site, lorsque possible, et l’adresse courriel des personnes qui communiquent avec nous de cette manière. Nous regroupons les renseignements relatifs aux pages consultées par les clients ainsi que les renseignements qu’ils fournissent de leur plein gré, notamment dans les demandes d’information ou de soutien. Nous pouvons utiliser ces renseignements fournis de plein gré pour répondre à des demandes d’information ou de services, ou pour communiquer des avis de promotion, des offres spéciales ou des renseignements sur les produits.

Sécurité des données

Nous prenons très au sérieux la sécurité des renseignements que nous recueillons. Des mesures de protection sont en place pour protéger toutes les données de nos clients contre le vol, l’utilisation malveillante, la perte ou l’altération, et nous révisons ces mesures périodiquement. Nous ne vendons et ne louons jamais les renseignements de nos clients à des tiers, sauf dans les cas mentionnés ci-dessous.

Transmission et divulgation de données

Nous ne transmettons jamais les renseignements de nos clients à des tiers, sauf dans les circonstances suivantes:
– la loi nous y oblige en vertu d’un ordre de la cour ou d’une assignation à comparaître;
– nous acquérons une entreprise, sommes achetés par une entreprise ou fusionnons ou établissons un partenariat avec une autre entreprise (nous ne vendons pas les renseignements de nos clients à des fins de marketing);
– nous devons protéger notre propriété et nos renseignements contre une utilisation non autorisée.

Virus

Nous faisons tout en notre possible pour nous assurer que les produits que vous téléchargez ne contiennent pas de virus. Tous nos produits et éléments téléchargeables sont testés contre les virus avant d’être diffusés sur notre site Web.

Témoins

Les témoins sont des éléments d’information qu’un site Web transfère sur le disque dur d’un utilisateur à des fins de conservation des données. Ils facilitent la navigation sur un site en sauvegardant les préférences de l’utilisateur pendant qu’il le consulte. Les seuls renseignements personnels que peut contenir un témoin sont ceux fournis par l’utilisateur. Un témoin ne peut pas lire les données du disque dur d’un utilisateur ou les fichiers de témoins créés par d’autres sites Web. L’utilisation de témoins est une norme de l’industrie présente sur la plupart des sites Web importants. Nous utilisons les témoins pour enregistrer l’activité sur notre site afin d’offrir un meilleur service aux visiteurs qui y reviennent. Toutefois, les utilisateurs ont la possibilité de les désactiver dans les préférences de leur navigateur.

Révision et mise à jour des renseignements

Nous n’effectuons aucune transaction en ligne. Si vous vous inscrivez à l’un de nos services, sur demande, nous pouvons vous donner accès aux renseignements que nous conservons à votre sujet, comme les renseignements financiers (p. ex., renseignements sur votre compte de carte de crédit), vos identifiants uniques (p. ex., numéro de client ou mot de passe), vos renseignements transactionnels (p. ex., dates et types d’achats, montants) et vos coordonnées (p. ex., nom, adresse et numéro de téléphone). Les clients ont le droit de se désabonner de certains envois, comme les communications marketing.

Politique sur la protection des renseignements personnels des enfants

Datatech SmartSoft ne destine pas ses services aux jeunes de moins de 13 ans et ne recueille pas sciemment de renseignements personnels sur eux.

Modifications à la politique

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité lorsqu’il y a lieu. Nous vous aviserons clairement de tout changement ou de toute mise à jour de cette politique en les mettant en évidence sur la page de la politique de confidentialité. En continuant d’utiliser le site après l’affichage de ces modifications, l’utilisateur reconnaît qu’il les accepte.

Date d’entrée en vigueur

La présente politique est entrée en vigueur le 1er mars 2019.

Nous joindre

Logiciels Datatech SmartSoft inc. / Datatech SmartSoft Software inc.
394, rue Isabey, bureau 210
Saint-Laurent (Québec)
H4T 1V3
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800 361-1409 (français)
888 227-7221 (English)
Courriel : info@smartsoft.ca
Objet : Demande relative à la confidentialité

Droit d’auteur

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